Conditions générales d'utilisation
1. Identification de l’éditeur
Le site KM0 est édité par :
JAMSPACE
SAS au capital de 6250€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879258150
Siège social : 6 Cité Lemercier 75017 Paris
Email : contact@jamspace.co
La société exploite une plateforme permettant la réservation et l’achat de cours de sport proposés et organisés par KM0.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir :
-
les conditions d’accès au site
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les modalités de réservation des cours de sport
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les conditions de paiement et d’annulation
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les droits et obligations des utilisateurs et de la société.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de :
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consulter les cours de sport proposés
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réserver une place à un cours
-
acheter des séances, packs de séances ou abonnements
-
gérer leurs réservations.
Les cours peuvent être dispensés :
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dans des lieux publics urbains (parcs...)
-
dans des installations exploitées par la société
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ou dans des lieux partenaires.
La société JAMSPACE demeure l’organisatrice et la vendeuse du service.
4. Création de compte
Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte.
5. Réservation des cours
Les réservations s’effectuent directement sur le site.
Chaque réservation est confirmée après :
-
validation du paiement lorsque celui-ci est requis
-
disponibilité de la place.
Les cours sont accessibles dans la limite des places disponibles.
La société se réserve le droit de refuser une réservation en cas de problème technique ou de comportement inapproprié d’un utilisateur.
6. Tarifs
Les prix des cours, abonnements ou packs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
carte bancaire
-
portefeuille électronique
-
autres moyens proposés sur la plateforme.
La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.
8. Conditions d'annulation
Les conditions d’annulation peuvent varier selon le type de cours ou d’abonnement.
Sauf indication contraire :
-
l’utilisateur peut annuler un cours jusqu’à 3 heures avant le début du cours
-
au-delà de ce délai, la séance est considérée comme consommée.
La société se réserve le droit d'annuler un cours si un minimum de 3 inscrits n'est pas atteint.
En cas d’annulation d’un cours par la société :
-
la séance est recréditée
-
ou remboursée.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, toute réservation de cours à une date précise est ferme et définitive.
10. Aptitude physique et responsabilité
L’utilisateur reconnaît pratiquer une activité sportive sous sa propre responsabilité.
Il déclare :
-
être en bonne condition physique
-
ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique sportive.
La société recommande aux utilisateurs de consulter un médecin avant de commencer une activité sportive.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de blessure liée :
-
à une mauvaise utilisation du matériel
-
à un non-respect des consignes de sécurité
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à une condition médicale non déclarée.
11. Règlement intérieur
Les participants doivent respecter les règles applicables aux lieux de pratique sportive, notamment :
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respect des horaires
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respect des encadrants et autres participants
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utilisation appropriée des équipements.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner :
-
l’exclusion du cours
-
la suspension ou suppression du compte.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
-
la gestion des comptes utilisateurs
-
le traitement des réservations
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la gestion des paiements.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure, fonctionnalités) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
14. Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront aux réservations effectuées après leur mise en ligne.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.