Conditions générales d'utilisation
1. Identification de l’éditeur
Le site KM0 est édité par :
JAMSPACE
SAS au capital de 6250€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 879258150
Siège social : 6 Cité Lemercier 75017 Paris
Email : contact@jamspace.co
La société exploite une plateforme permettant la réservation et l’achat de cours de sport proposés et organisés par KM0.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir :
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les conditions d’accès au site
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les modalités de réservation des cours de sport
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les conditions de paiement et d’annulation
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les droits et obligations des utilisateurs et de la société.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
Le site permet aux utilisateurs de :
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consulter les cours de sport proposés
-
réserver une place à un cours
-
acheter des séances, packs de séances ou abonnements
-
gérer leurs réservations.
Â
Les cours peuvent être dispensés :​
-
dans des lieux publics urbains (parcs...)
-
dans des installations exploitées par la société
-
ou dans des lieux partenaires.
Â
La société JAMSPACE demeure l’organisatrice et la vendeuse du service.
4. Création de compte
Pour effectuer une réservation, l’utilisateur doit créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte.
5. Réservation des coursÂ
Les réservations s’effectuent directement sur le site.
Chaque réservation est confirmée après :
-
validation du paiement lorsque celui-ci est requis
-
disponibilité de la place.
Les cours sont accessibles dans la limite des places disponibles.
La société se réserve le droit de refuser une réservation en cas de problème technique ou de comportement inapproprié d’un utilisateur.
6. Tarifs
Les prix des cours, abonnements ou packs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système de paiement sécurisé.
​
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
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carte bancaire
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portefeuille électronique
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autres moyens proposés sur la plateforme.
La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement.
8. Conditions d'annulation
Les conditions d’annulation peuvent varier selon le type de cours ou d’abonnement.
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Sauf indication contraire :
-
l’utilisateur peut annuler un cours jusqu’à  3 heures avant le début du cours
-
au-delà de ce délai, la séance est considérée comme consommée.
​
La société se réserve le droit d'annuler un cours si un minimum de 3 inscrits n'est pas atteint.
Â
En cas d’annulation d’un cours par la société :
-
la séance est recréditée
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ou remboursée.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
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Ainsi, toute réservation de cours à une date précise est ferme et définitive.
10. Aptitude physique et responsabilité
L’utilisateur reconnaît pratiquer une activité sportive sous sa propre responsabilité.
Il déclare :
-
être en bonne condition physique
-
ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique sportive.
Â
La société recommande aux utilisateurs de consulter un médecin avant de commencer une activité sportive.
Â
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de blessure liée :
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à une mauvaise utilisation du matériel
-
à un non-respect des consignes de sécurité
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à une condition médicale non déclarée.
11. Règlement intérieur
Les participants doivent respecter les règles applicables aux lieux de pratique sportive, notamment :
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respect des horaires
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respect des encadrants et autres participants
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utilisation appropriée des équipements.
Â
Tout comportement inapproprié pourra entraîner :
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l’exclusion du cours
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la suspension ou suppression du compte.
12. Interruption exceptionnelle des activités
Les activités de KM0 se déroulant principalement en extérieur, leur organisation est soumise aux conditions météorologiques et aux impératifs de sécurité.
Â
KM0 se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler un ou plusieurs cours lorsque les conditions climatiques ou environnementales ne permettent pas de garantir la sécurité des participants ou des encadrants. Sont notamment concernées les situations de canicule, d'alerte météorologique, de pollution, d'orages, de vents violents, d'inondation, ou toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté de KM0.
Â
Ces interruptions ne constituent pas une inexécution fautive du contrat et n'ouvrent pas droit à un remboursement automatique des abonnements ou des prestations.
Â
En cas d'interruption prolongée ou ayant un impact significatif sur l'accès aux activités, KM0 pourra décider de mettre en place une mesure commerciale adaptée au bénéfice des abonnés concernés (prolongation de la durée de l'abonnement, report de séances, organisation de cours de remplacement ou tout autre dispositif équivalent), sans que cette mesure ne constitue un engagement pour les situations futures.
​
KM0 s'efforcera d'informer les participants dans les meilleurs délais de toute modification ou annulation de cours.
13. Organisation des activités en extérieur
Les activités proposées par KM0 se déroulent principalement en extérieur. Les participants reconnaissent que cette spécificité implique une adaptation permanente aux conditions météorologiques, environnementales et aux contraintes liées à l'utilisation de l'espace public.
​
À ce titre, KM0 se réserve le droit, à tout moment et dans l'intérêt de la sécurité ou du bon déroulement des activités, de :
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modifier le lieu de rendez-vous ou de pratique ;
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adapter le contenu, l'intensité ou la durée d'un cours ;
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modifier exceptionnellement les horaires d'un cours ;
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regrouper, reporter ou annuler une séance lorsque les conditions l'exigent.
Â
Les participants s'engagent à se présenter avec une tenue et un équipement adaptés aux conditions météorologiques (notamment chaussures appropriées, vêtements adaptés, protection solaire, eau en quantité suffisante, etc.) et à respecter les consignes données par les encadrants.
Â
En cas de conditions météorologiques ou environnementales susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité des participants (notamment en cas de fortes chaleurs, d'orages, de vents violents, de pollution, de verglas ou de toute autre situation exceptionnelle), KM0 pourra décider de suspendre ou d'annuler les activités, conformément aux dispositions de l'article relatif aux interruptions exceptionnelles.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
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la gestion des comptes utilisateurs
-
le traitement des réservations
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la gestion des paiements.
Â
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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L’utilisateur dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression de ses données.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure, fonctionnalités) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
16. Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront aux réservations effectuées après leur mise en ligne.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.